INTERETS GENERAUX DE LA VARENNE
INTERETS GENERAUX DE LA VARENNE

Informations légales

SIEGE SOCIAL:

 

Comité des intérêts généraux de La Varenne

22 rue du Havre

94210 La Varenne Saint Hilaire

 

 CONTACT:

Email : comitedelavarenne94@gmail.com

 

REPRESENTANT LEGAL:

 

Arnault Levera

 

 

CONSEIL D'ADMINISTRATION: Se référer à la rubrique  "Association"

 

 

 

DECLARATION A LA PREFECTURE DE POLICE:

 

le 8 novembre 1923:  JO du 9 décembre  1923  page 11507 numéro de déclaration: 162340



N° SIRET: 419 804 927 00012

 

Code APE: 913E organisations associatives nca

 

 

 

STATUTS:

 

COMITE DES INTERETS GENERAUX DE LA VARENNE

 

Comité de Quartier Indépendant et Apolitique – Fondé en 1905

 

 Numéro SIREN 419 804 927 00012

 Déclaré en préfecture le 08 novembre 1923 sous le numéro 94 068 144

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, dans la commune de Saint Maur des Fossés (Val de Marne), quartier de La Varenne Saint Hilaire, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité des Intérêts Généraux de La Varenne
ARTICLE 2 -  OBJET DE L’ASSOCIATION  L’association a pour objet:
-  défendre les intérêts des résidents du quartier de La-Varenne Saint Hilaire;
-  créer des relations amicales entre les habitants de ce quartier;
- faire participer ses habitants à la vie locale en leur donnant l’information la plus large possible sur toutes les mesures ou projets administratifs susceptibles d’influer sur le caractère résidentiel du quartier;
- veiller à ce qu’aucune réalisation ne compromette le cadre de vie, l’environnement, la valeur artistique du patrimoine aussi bien naturel que culturel; favoriser la préservation, l’embellissement et l’entretien du milieu architectural;
- exposer aux pouvoirs publics toutes suggestions d’intérêt général pouvant améliorer les conditions de vie dans le quartier, formuler toutes remarques éventuelles et agir en conséquence auprès des autorités concernées;
- étudier, conjointement avec les autres comités de quartier de Saint Maur des Fossés, les problèmes d’intérêt général spécifiques à l’ensemble de la commune dont il y aurait lieu de débattre de façon concertée avec les pouvoirs publics;
- organiser des manifestations, des événements, seule ou en collaboration d’autres comités de quartier.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à La Varenne Saint Hilaire, au domicile du président en exercice. Le siège social peut être transféré en tout autre lieu du quartier de La Varenne Saint Hilaire sur décision du conseil d’administration par un vote à la majorité des ¾ des administrateurs présents.
ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée, sous réserve des dispositions de l’article 11

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose exclusivement de personnes physiques.  Outre des membres actifs ou adhérents elle peut comprendre  également : - des membres d’honneur, - membres  bienfaiteurs. ARTICLE 6 - ADMISSION


Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, sans avoir à justifier les motifs de sa décision,  sur les demandes d'admission présentées lors de chacune de ses réunions, ET:
-1 être majeur,
-2 résider à St Maur des Fossés, ou y exercer un commerce ou y être propriétaire ;
-3 ne représenter que soi-même, à l’exclusion de tout groupement ou association quelconque ;
-4 déposer une demande d’adhésion « écrite et signée »

Toute personne majeure ne répondant pas aux critères de l’article 6, point 2 ci-dessus, peut cotiser au titre de membre de soutien, sans droit de vote aux assemblées, ni éligibilité au conseil d’administration.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association par décision du Conseil d’administration Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins égale au double du montant de la cotisation approuvée par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée au président de l’association  qui en informera le conseil d’administration. b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration, sans qu’il ait à justifier sa décision, pour non-paiement répétitif de la cotisation. Elle peut l’être également  pour motifs graves.
ARTICLE 9. – RESSOURCES, GESTION FINANCIERE

Les ressources de l’Association comprennent

1°) Le montant des cotisations,
2°) Les subventions reçues des pouvoirs publics,
3°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature sociale.
Les dépenses sont réglées avec la signature de deux d’entre eux sauf pour les petites sommes dont le montant maximum est  fixé par le conseil d’administration
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation.


Elle se tient  chaque année durant le premier semestre (sous réserve de l’article 13 ci-après)
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
Sur proposition du conseil l’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – POUVOIRS

Un membre de l’association peut remettre à un autre membre, à jour de ses cotisations, un pouvoir pour voter à sa place aux assemblées générales.
Un maximum de 5 pouvoirs est admis par votant.

ARTICLE 13 – ELECTIONS POLITIQUES

Aucune assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) de l’association ne devra se tenir pendant la période de trois mois qui précède des élections politiques, (élections municipales, cantonales, régionales, législatives, …)
Lors des campagnes électorales, les candidats ne pourront en aucun cas se prévaloir de leur appartenance à l’association.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de quatre membres au minimum et de dix membres au maximum, élus pour quatre années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Parmi ces membres ceux résident dans le quartier de La-Varenne doivent toujours être majoritaires. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois chaque trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d'administration élit pour un an parmi ses membres, à la majorité simple, au plus tard dans le mois qui suit la tenue de l’assemblée le bureau représenté par:
    1)    Un président devant obligatoirement résider dans quartier de La-Varenne St Hilaire;
    2)    Un ou plusieurs vice-présidents;
    3)    Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
    4)    Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables
Les membres désignés à ces postes sont rééligibles.
Les administrateurs élus (élections municipales, cantonales, régionales, législatives…) pourront continuer à participer aux travaux du conseil d’administration mais ne pourront pas être membre du bureau
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

ARTICLE 15 – POLITIQUE & RELIGION
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, la liquidation sera faite par les soins du conseil d’administration et les fonds restant disponibles devront être versés au Bureau d’aide sociale de la commune de Saint Maur des Fossés ou à toute autre association d’utilité publique ou sociale.

 

 

 

 

           Présentation

Depuis 1905 notre Comité défend les intérêts des La Varennois.

Nous sommes votre relais avec les élus de la municipalité quant aux questions relatives à notre ville.

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Plus nous serons nombreux, plus notre poids sera important.

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       Coordonnées

 

COMITE DES INTERETS GENERAUX DE LA VARENNE
4 villa Moderne

22 avenue Albert 1er 

94210 La Varenne St Hilaire


Email :

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